Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) du site Lenovo Campus (Reel IT)
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site reelit.fr/lenovo-campus l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Reel IT Groupe, marque commerciale de Com Network – SAS au capital social de 263 313,32 € enregistré au RCS d’Aix-en Provence sous le numéro B 480 937 366 – SIRET 480 937 366 00023 – sise au 260 rue Denis papin, Domaine du Tourillon, 13290 Aix-en-Provence.
- Responsable publication : Marie Coffre – communication@reelit.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : Service Communication – communication@reelit.fr
- Hébergeur : Com Network – 260 rue Denis papin, Domaine du Tourillon, 13290 Aix-en-Provence
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site reelit.fr/lenovo-campus implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site reelit.fr/lenovo-campus sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Reel IT Groupe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site reelit.fr/lenovo-campus est mis à jour régulièrement par [Nom du responsable de la mise à jour]. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site reelit.fr/lenovo-campus a pour objet la vente en ligne de produits informatiques de la marque Lenovo (ordinateurs portables, tablettes, accessoires) destinés aux étudiants et aux personnels enseignants.
Reel IT Groupe s’efforce de fournir sur le site reelit.fr/lenovo-campus des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site reelit.fr/lenovo-campus sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site reelit.fr/lenovo-campus ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Reel IT Groupe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Reel IT Groupe.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Reel IT Groupe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site reelit.fr/lenovo-campus , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Reel IT Groupe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site reelit.fr/lenovo-campus .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Reel IT Groupe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Reel IT Groupe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, etc).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et le RGPD.
A l’occasion de l’utilisation du site reelit.fr/lenovo-campus , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site reelit.fr/lenovo-campus , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Reel IT Groupe collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour les besoins de l’inscription sur le site, du traitement des commandes, de la livraison des produits, pour répondre aux questions des utilisateurs et établir des statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site reelit.fr/lenovo-campus l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site reelit.fr/lenovo-campus n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Reel IT Groupe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site reelit.fr/lenovo-campus .
Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro [numéro de déclaration CNIL, si applicable].
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site reelit.fr/lenovo-campus contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Reel IT Groupe. Cependant, Reel IT Groupe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site reelit.fr/lenovo-campus est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l´onglet Options. Cliquer sur l´onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de Conservation Sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l´historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l´onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site reelit.fr/lenovo-campus est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix en Provence.
10. Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits informatiques Lenovo par Reel IT Groupe sur le site reelit.fr/lenovo-campus aux étudiants et personnels enseignants.
- Commande : La commande est validée après acceptation des CGV et paiement. Reel IT se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement.
- Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de port sont à la charge du client.
- Livraison : Les délais de livraison sont indicatifs. Reel IT ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.
- Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
- Garantie : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie commerciale Lenovo.
11. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l´économie numérique.
- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
12. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Client : Personne ayant créé un compte sur le site et achetant des produits.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l´identification des personnes physiques auxquelles elles s´appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
